{"id":927,"date":"2019-09-04T15:00:31","date_gmt":"2019-09-04T14:00:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.crma-paca.fr\/?p=927"},"modified":"2019-09-04T15:00:31","modified_gmt":"2019-09-04T14:00:31","slug":"utilite-dun-extrait-k-bis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.crma-paca.fr\/2019\/09\/04\/utilite-dun-extrait-k-bis\/","title":{"rendered":"Utilit\u00e9 d’un extrait K bis ?"},"content":{"rendered":"

Une entreprise nouvellement cr\u00e9\u00e9e a besoin d’\u00eatre enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou RCS. Afin de justifier qu’elle est bien int\u00e9gr\u00e9e dans ce registre, il lui faut demander un extrait K bis. Ce document va prouver que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement cr\u00e9\u00e9e et qu’elle a le droit d’exercer ses activit\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais.
\n<\/p>\n

Pourquoi demander ce type de document ?<\/h2>\n

\"\"Pour toute entreprise qui se lance dans des activit\u00e9s commerciales, il est important de s’enregistrer au niveau du RCS. Si cette derni\u00e8re n’est pas inscrite dans ce registre, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont le droit de consid\u00e9rer son activit\u00e9 comme ill\u00e9gale et qu’elle effectue du travail au noir. Pour prouver que la soci\u00e9t\u00e9 est bien pr\u00e9sente dans ce registre, elle doit demander au greffe du tribunal un extrait K bis. Cet extrait peut \u00eatre demand\u00e9 par les contr\u00f4leurs de l’\u00c9tat. Le document peut servir de preuve pour mettre en confiance les \u00e9ventuels partenaires de l’entreprise. En d’autres termes, c’est un document juridique important, mais aussi un fichier qui permet d’acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement d’une entreprise et de ses activit\u00e9s.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’on trouve dans un extrait K bis ?<\/h2>\n

\"\"Ce document r\u00e9sume les informations qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans le RCS<\/a>. En d’autres termes, on y trouvera la d\u00e9nomination du greffe o\u00f9 l’enregistrement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Vous y trouverez aussi la raison sociale de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que son logo et son enseigne. Il y sera \u00e9galement mentionn\u00e9 le num\u00e9ro siret de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que le code NAF. Le K bis<\/a> informe sur la forme juridique de l’entreprise en plus de son capital social<\/a>. On y mentionnera aussi la localisation du si\u00e8ge social et les filiales si elle y en a. Vous pouvez aussi y voir la date de cr\u00e9ation de l’entreprise avec le K bis, et la dur\u00e9e de son existence. On notera \u00e9galement dans cet extrait les principales activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les d\u00e9tails sur l’identit\u00e9 des actionnaires, leurs adresses, leurs fonctions respectives, etc. Pour l’obtenir, il faut se rendre au greffe du tribunal du commerce et faire une demande. Il est aussi possible de demander l’extrait K bis en ligne. Il est enfin \u00e0 noter que tout individu a le droit de demander ce type de document sans restriction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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