Vous avez été embauché par une entreprise. Vous allez donc bientôt signer votre contrat de travail. Ce document signé, vous devez respecter à la lettre tout ce qui y est inscrit. Il est donc important de bien le lire avant d’y apposer votre signature. Quels sont les points importants du contrat de travail qui requièrent de la vigilance de votre part ?
Les informations obligatoires relatives à l’entreprise, au salarié et au travail
Doivent clairement figurer dans le contrat de travail diverses informations concernant l’entreprise. Vous devez notamment y voir son nom, son adresse ainsi que son numéro Siret. Ensuite, vos nom et prénoms doivent également être mentionnés dans votre contrat. Votre employeur vous demandera une carte d’identité à jour pour la rédaction du contrat. Il faut aussi indiquer dans ce document votre adresse.
Viennent ensuite les informations concernant le travail comme la nature du contrat (CDI, CDD, etc.), la date de début d’exécution du contrat, le poste que vous occupez, le lieu de travail, ainsi que le nombre d’heures de travail que vous devez effectuer. Pour un CDI, il faut que le contrat mentionne la durée de la période d’essai ainsi que les conditions de renouvellement et le délai de préavis.
Le contrat doit également donner des informations claires concernant la rémunération : la rémunération fixe, les commissions, le mode de calcul. Puis, vous devez aussi y voir la durée de vos congés payés, ainsi que le mode de calcul de ceux-ci.
En plus de ces informations, le contrat de travail doit également mentionner la convention collective qui sera appliquée. Les coordonnées de l’organisme de sécurité sociale auprès duquel vous cotisez doivent aussi figurer dans ce document.
Les autres clauses facultatives
L’employeur pourrait ajouter d’autres clauses dans le contrat de travail. Il peut s’agir par exemple de la clause de non-concurrence. Ceci interdit à l’employé de travailler dans le même secteur d’activité pendant une période définie et dans une zone géographique définie après la rupture de son contrat de travail. Cette clause permet à l’entreprise de protéger son activité de la concurrence. Pour compenser cette obligation de non-concurrence, l’employeur doit vous verser une indemnité. Dans le cas où l’entreprise ne souhaite pas verser cette indemnité, elle doit supprimer cette clause avant la rupture du contrat.
Certains employeurs ajoutent aussi une clause d’exclusivité dans un contrat de travail. Cette clause interdit à la nouvelle recrue d’exercer une autre fonction dans une autre entreprise. Le non-respect de cette clause peut constituer une faute grave pouvant conduire l’employeur au licenciement du salarié. La clause de mobilité géographique, la clause de dédit-formation, la clause de responsabilité financière, ainsi que la clause de garantie d’emploi sont d’autres clauses facultatives pouvant être ajoutées au contrat du travail. Prenez le temps de comprendre toutes les significations de ces clauses. Si vous avez des doutes, des questions, n’hésitez pas à les poser au responsable RH avant de signer le contrat.
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