Utilité d’un extrait K bis ?

Une entreprise nouvellement créée a besoin d’être enregistrée au registre du commerce et des sociétés ou RCS. Afin de justifier qu’elle est bien intégrée dans ce registre, il lui faut demander un extrait K bis. Ce document va prouver que la société a été légalement créée et qu’elle a le droit d’exercer ses activités sur le territoire français.

Pourquoi demander ce type de document ?

Pour toute entreprise qui se lance dans des activités commerciales, il est important de s’enregistrer au niveau du RCS. Si cette dernière n’est pas inscrite dans ce registre, les autorités françaises ont le droit de considérer son activité comme illégale et qu’elle effectue du travail au noir. Pour prouver que la société est bien présente dans ce registre, elle doit demander au greffe du tribunal un extrait K bis. Cet extrait peut être demandé par les contrôleurs de l’État. Le document peut servir de preuve pour mettre en confiance les éventuels partenaires de l’entreprise. En d’autres termes, c’est un document juridique important, mais aussi un fichier qui permet d’accélérer le développement d’une entreprise et de ses activités.

Qu’est-ce qu’on trouve dans un extrait K bis ?

Ce document résume les informations qui ont été enregistrées dans le RCS. En d’autres termes, on y trouvera la dénomination du greffe où l’enregistrement a été réalisé. Vous y trouverez aussi la raison sociale de la société ainsi que son logo et son enseigne. Il y sera également mentionné le numéro siret de la société ainsi que le code NAF. Le K bis informe sur la forme juridique de l’entreprise en plus de son capital social. On y mentionnera aussi la localisation du siège social et les filiales si elle y en a. Vous pouvez aussi y voir la date de création de l’entreprise avec le K bis, et la durée de son existence. On notera également dans cet extrait les principales activités de la société ainsi que les détails sur l’identité des actionnaires, leurs adresses, leurs fonctions respectives, etc. Pour l’obtenir, il faut se rendre au greffe du tribunal du commerce et faire une demande. Il est aussi possible de demander l’extrait K bis en ligne. Il est enfin à noter que tout individu a le droit de demander ce type de document sans restriction.