Pour arrondir vos fins de mois, en tant qu’enseignant, vous avez la possibilité de faire un cumul d’activités. Il faut toutefois souligner qu’il faut respecter le cadre juridique de cumul d’activités pour tenter votre chance.
En quoi consiste le cumul d’activités ?
L’enseignant, en tant que fonctionnaire, n’a pas le droit d’exercer une autre activité. Toutefois, il est en droit de cumuler des activités dites accessoires dans le secteur public ou privé. La seule condition à respecter est qu’elles soient compatibles avec son activité principale. L’enseignant doit respecter la neutralité du service public lorsqu’il exerce une activité à temps plein ou à temps partiel en dehors de son lieu de travail. Vendre des ressources pédagogiques sur La Salle des Maîtres est par exemple un moyen neutre de gagner de l’argent. Il convient néanmoins de noter qu’il existe deux catégories d’activités que peuvent cumuler les enseignants, dont les activités sans autorisation et les activités qui requièrent une déclaration préalable.
Les activités qui ne nécessitent pas d’autorisation sont entre autres la gestion du patrimoine personnel ou familial. Puis, il est possible de bénéficier d’une perception de dividendes provenant de parts sociales à condition qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Vous pouvez également vous aventurer dans la production d’œuvre de l’esprit comme des livres par exemple. Cependant, l’activité doit rester autonome, c’est-à-dire absence de contrat de travail et rémunération à l’acte. Vous pouvez également exercer une profession libérale qui découle de la nature des fonctions d’enseignant.
Pour les activités nécessitant une déclaration préalable, vous pouvez vous tourner vers l’expertise ou la consultance auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé, la vente de biens fabriqués personnellement, l’aide à domicile, le service à la personne, la création ou la reprise d’une entreprise, l’enseignement ou la formation. En effet, la forme de cumul d’activités la plus fréquente reste les leçons et les cours particuliers. Enfin, un enseignant qui était un dirigeant d’une entreprise ou d’une autre institution avant d’être recruté comme fonctionnaire doit déclarer auprès de l’administration son intention de poursuivre son activité privée.
Comment se déroule la procédure d’autorisation ?
L’enseignant qui souhaite réaliser un cumul d’activités doit demander une autorisation préalable auprès du directeur. Celui-ci fait suivre la demande à l’inspecteur d’académie pour le premier degré et au recteur d’académie pour le second degré. La demande doit comporter plusieurs éléments comme la nature de l’organisme, l’identité de l’employeur, la durée et la périodicité du travail, les conditions de rémunération. Après la réception du dossier, l’administration dispose de 15 jours pour demander des informations supplémentaires. Ensuite, elle doit faire parvenir sa réponse à l’intéressé au plus tard un mois après la réception de la demande. Si aucune réponse n’est parvenue à ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Il faut savoir que la demande de cumul d’activités est toujours acceptée dans la plupart des cas. Toutefois, l’administration peut mettre fin à cette autorisation dans l’intérêt du service. L’autorisation est annulée lorsque l’activité cumulée ne revêt plus un caractère accessoire ou lorsqu’elle a subi une modification substantielle comme le changement de la rémunération et des conditions de travail. Dans ce dernier cas, il faut faire une nouvelle demande d’autorisation de cumul d’activités.
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