Bien que peu courante, les sanctions disciplinaires existe bel et bien. Elles représentent une mesure coercitive prise par l’employeur à l’égard d’un employé suite à un comportement du salarié considéré comme fautif.
Les motifs d’une sanction disciplinaire
Plusieurs motifs peuvent motiver une sanction disciplinaire. Le non-respect du règlement intérieur figure parmi les motifs les plus fréquemment évoqués par l’employeur. Ensuite vient le non-respect d’une clause du contrat de travail. Une insubordination expose aussi le salarié à des sanctions disciplinaires. D’autres actions pouvant entrainer des troubles sur le cadre de travail sont aussi retenues comme motif valable pour appliquer une sanction disciplinaire.
La notification des sanctions disciplinaires
L’employeur doit notifier au salarié l’application d’une sanction disciplinaire. Cette notification doit faire l’objet d’une lettre écrite et motivée. Cela permet d’un côté à informer le salarié et d’un autre côté à servir de griefs retenus contre lui. Pour ce qui est du moment de la notification, il varie suivant la gravité de la sanction. Pour les sanctions lourdes, un entretien préalable avec le salarié permettant de recueillir ses explications est nécessaire avant d’envoyer la notification. Pour les sanctions faibles, un délai de 2 mois maximum doit être respecté.
Les sanctions disciplinaires existantes
Suivant le degré de la faute commise par le salarié, plusieurs types de sanctions peuvent être prises par l’employeur. L’avertissement est le moins grave. Il s’agit d’une simple mise en garde. Ensuite vient le blâme qui est une réprimande vis-à-vis du salarié. Il y a aussi la rétrogradation disciplinaire qui consiste en un déclassement du salarié sur un poste hiérarchique inférieur. Pour les motifs assez sérieux, l’employeur peut aussi recourir à une mutation disciplinaire et la mise à pied disciplinaire. Pour faute lourde, le licenciement est tout à fait valable.
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